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IA & LLM

Justice prédictive

La justice prédictive désigne l'utilisation d'algorithmes d'IA pour analyser les décisions de justice passées afin d'anticiper l'issue probable d'un litige, estimer des montants d'indemnisation et évaluer les chances de succès. Predictice (2016, acquis par Doctrine en juillet 2025) analyse plus de 60 millions de documents. L'article 33 de la loi de 2019 interdit la publication de statistiques nominatives sur les magistrats.

La justice prédictive — parfois appelée "justice analytique" pour éviter les malentendus — consiste à utiliser des algorithmes d'IA pour analyser de vastes corpus de décisions de justice et en extraire des tendances statistiques. L'objectif n'est pas de "prédire" une décision au sens strict, mais d'évaluer des probabilités : chances de succès d'un recours, fourchettes d'indemnisation observées, arguments les plus efficaces devant une juridiction donnée. En France, Predictice est le pionnier du domaine depuis 2016. Acquis par Doctrine en juillet 2025, la plateforme analyse plus de 60 millions de documents juridiques pour fournir aux avocats et juristes des analyses quantitatives sur les pratiques jurisprudentielles. Ces outils permettent d'objectiver la stratégie contentieuse et d'informer les clients avec des données factuelles sur les issues possibles de leur litige. Le cadre légal français encadre strictement cette pratique. L'article 33 de la loi du 23 mars 2019 de programmation pour la justice interdit la réutilisation des données d'identité des magistrats pour évaluer ou prédire leurs comportements professionnels, sous peine de cinq ans d'emprisonnement. Cette disposition vise à protéger l'indépendance des juges tout en permettant l'analyse statistique anonymisée de la jurisprudence.