Politique de confidentialite
- Zevra collecte uniquement les donnees necessaires au fonctionnement de ses services et ne les revend jamais a des tiers.
- Vos donnees sont conservees pour des durees limitees et precises selon leur nature (de 13 mois pour les cookies a 10 ans pour les donnees de facturation).
- Lorsque vous utilisez les outils IA avec des dossiers clients, c'est vous qui restez responsable du traitement : Zevra agit uniquement en tant que sous-traitant, encadre par un DPA.
- Vous disposez de 8 droits sur vos donnees (acces, rectification, effacement, etc.) et pouvez les exercer en un simple e-mail.
- Cette politique est conforme au RGPD (UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978.
Responsable du traitement
La societe qui collecte et utilise vos donnees personnelles est :
- Raison sociale
- ZEVRA, SAS
- Capital social
- 1 000 euros
- Immatriculation
- RCS de Toulon — SIREN 101 202 216
- Siege social
- Le Pradet (83)
- Contact donnees personnelles
- contact@zevra.tech
Le "responsable du traitement" est l'entite qui decide pourquoi et comment vos donnees sont utilisees. C'est Zevra. Si vous avez une question sur vos donnees, c'est a Zevra que vous vous adressez.
Donnees collectees et finalites
Zevra collecte des donnees dans cinq situations distinctes, chacune encadree par une base legale specifique.
Le RGPD exige que chaque traitement de donnees repose sur une justification juridique appelee "base legale". Les trois principales sont : votre consentement, l'execution d'un contrat avec vous, et l'interet legitime de l'entreprise (sous reserve que vos droits priment).
2.1 Formulaire de contact et prise de rendez-vous
Zevra collecte votre nom, prenom, adresse e-mail, profession et votre message. Ces donnees servent a repondre a vos demandes et a organiser des echanges commerciaux.
Base legale : interet legitime (art. 6.1.f RGPD) ou mesures precontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
2.2 Inscription et acces aux services
Pour les services Store, Club, Bootcamp et Studio, Zevra collecte votre nom, prenom, adresse e-mail, donnees de facturation et informations professionnelles. Ces donnees servent a creer votre compte, fournir les services et etablir les factures.
Base legale : execution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
2.3 Navigation sur le site
Zevra collecte votre adresse IP, le type de navigateur utilise, les pages visitees et la duree de visite. Ces donnees servent a analyser les performances du site et ameliorer votre experience.
Base legale : consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies et traceurs non essentiels.
2.4 Utilisation des outils IA du Store
Zevra collecte les documents et donnees que vous soumettez aux outils (MCP Factory, Supernovia, My Legal Assistant, Ma JP de Reve, Lexform Pro, Assistant IA cabinet). Ces donnees servent a executer le service demande et ameliorer les outils.
Base legale : execution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Lorsque vous soumettez aux outils IA des documents contenant des donnees personnelles de tiers (parties a un litige, donnees de dossiers, etc.), vous agissez en qualite de responsable du traitement et Zevra devient votre sous-traitant. Un Accord de Traitement des Donnees (DPA) encadre obligatoirement cette relation.
2.5 Candidatures et relations partenaires
Zevra collecte les informations professionnelles et coordonnees que vous communiquez spontanement. Ces donnees servent a gerer les relations commerciales et partenariales.
Base legale : interet legitime (art. 6.1.f RGPD).
Duree de conservation
Zevra conserve vos donnees uniquement le temps necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees, ou pour respecter ses obligations legales.
| Categorie de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees de contact et prospects | 3 ans a compter du dernier contact |
| Donnees clients (comptes, contrats) | 5 ans a compter de la fin de la relation contractuelle |
| Donnees de facturation | 10 ans — obligation legale (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Donnees de navigation et cookies | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Documents traites via les outils IA | Duree de la session ou selon les parametres du compte, au maximum 12 mois |
| Candidatures non retenues | 2 ans maximum |
A l'issue de ces durees, vos donnees sont supprimees ou anonymisees. La conservation de 10 ans des donnees de facturation est imposee par la loi et ne depend pas du choix de Zevra.
Destinataires des donnees
Zevra ne transmet vos donnees qu'aux categories de personnes strictement necessaires :
- Les membres de l'equipe Zevra habilites, dans la limite de leurs attributions.
- Les prestataires techniques agissant en qualite de sous-traitants : hebergement Vercel, solution de paiement, outil CRM, outils d'e-mailing, fournisseurs de modeles IA.
- Les autorites competentes, uniquement dans le cadre d'obligations legales ou d'une requisition judiciaire.
Zevra ne vend ni ne loue vos donnees personnelles a des tiers a des fins commerciales. Jamais.
Transferts hors Union europeenne
Certains prestataires de Zevra traitent des donnees en dehors de l'Union europeenne. Chaque transfert est encadre par les garanties prevues au Chapitre V du RGPD.
- Vercel Inc. (hebergement, Etats-Unis) : transfert encadre par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne et le Data Privacy Framework UE-Etats-Unis.
- Fournisseurs de modeles IA (OpenAI, Anthropic, Google selon les outils) : transfert encadre par les clauses contractuelles types applicables.
Les "clauses contractuelles types" (CCT) sont des contrats standardises approuves par la Commission europeenne. Ils obligent les entreprises hors UE a proteger vos donnees selon les memes standards qu'en Europe.
Vos droits
Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez de huit droits sur vos donnees personnelles.
Droit d'acces
Obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et recevoir une copie. (art. 15 RGPD)
Droit de rectification
Faire corriger des donnees inexactes ou completer des donnees incompletes. (art. 16 RGPD)
Droit a l'effacement
Demander la suppression de vos donnees dans les cas prevus par le RGPD. (art. 17 RGPD)
Droit a la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos donnees. (art. 18 RGPD)
Droit a la portabilite
Recevoir vos donnees dans un format structure, lisible par machine. (art. 20 RGPD)
Droit d'opposition
Vous opposer a un traitement fonde sur l'interet legitime ou a des fins de prospection. (art. 21 RGPD)
Retrait du consentement
Retirer a tout moment votre consentement pour les traitements fondes sur cette base.
Directives post-mortem
Definir des instructions relatives au sort de vos donnees apres votre deces.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par e-mail en joignant une copie d'un justificatif d'identite.
Zevra s'engage a repondre dans un delai d'un mois.
Droit de reclamation aupres de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos donnees ne respecte pas la reglementation, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes.
- Autorite de controle
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL)
- Adresse postale
- 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Site internet
- www.cnil.fr
Securite des donnees
Zevra met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite et la confidentialite de vos donnees, conformement a l'article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS).
- Le controle strict des acces aux systemes et aux donnees.
- La pseudonymisation des donnees sensibles via Lexform Pro.
- Des audits de securite reguliers.
Si une violation de donnees est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes, Zevra notifie la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD). Si le risque est eleve, Zevra vous en informe egalement sans delai injustifie (art. 34 RGPD).
Modifications de la politique
Zevra se reserve le droit de modifier la presente politique a tout moment pour refleter les evolutions legales, reglementaires ou techniques.
La date de derniere mise a jour est indiquee en tete de document. Toute modification substantielle est notifiee aux utilisateurs concernes par e-mail ou via un avis visible sur le site.
Si Zevra modifie de maniere importante la facon dont vos donnees sont utilisees, vous en serez informe avant que le changement ne prenne effet. Vous n'aurez pas a surveiller cette page regulierement pour rester informe.