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IA & LLM

Justice predictive

La justice predictive designe l'utilisation d'algorithmes d'IA pour analyser les decisions de justice passees afin d'anticiper l'issue probable d'un litige, estimer des montants d'indemnisation et evaluer les chances de succes. Predictice (2016, acquis par Doctrine en juillet 2025) analyse plus de 60 millions de documents. L'article 33 de la loi de 2019 interdit la publication de statistiques nominatives sur les magistrats.

La justice predictive — parfois appelee "justice analytique" pour eviter les malentendus — consiste a utiliser des algorithmes d'IA pour analyser de vastes corpus de decisions de justice et en extraire des tendances statistiques. L'objectif n'est pas de "predire" une decision au sens strict, mais d'evaluer des probabilites : chances de succes d'un recours, fourchettes d'indemnisation observees, arguments les plus efficaces devant une juridiction donnee. En France, Predictice est le pionnier du domaine depuis 2016. Acquis par Doctrine en juillet 2025, la plateforme analyse plus de 60 millions de documents juridiques pour fournir aux avocats et juristes des analyses quantitatives sur les pratiques jurisprudentielles. Ces outils permettent d'objectiver la strategie contentieuse et d'informer les clients avec des donnees factuelles sur les issues possibles de leur litige. Le cadre legal francais encadre strictement cette pratique. L'article 33 de la loi du 23 mars 2019 de programmation pour la justice interdit la reutilisation des donnees d'identite des magistrats pour evaluer ou predire leurs comportements professionnels, sous peine de cinq ans d'emprisonnement. Cette disposition vise a proteger l'independance des juges tout en permettant l'analyse statistique anonymisee de la jurisprudence.