Blockchain appliquée au droit

La blockchain est un registre numérique décentralisé, transparent et infalsifiable qui enregistre des transactions de manière chronologique. Dans le domaine juridique, elle offre une alternative aux tiers de confiance traditionnels (notaires, huissiers) pour certifier l'existence, l'intégrité et la date d'un document grâce à un horodatage immuable. En France, la loi PACTE de 2019 a formalisé le concept de DEEP (Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé), reconnaissant juridiquement l'utilisation de la blockchain pour l'enregistrement de certains titres financiers. En mars 2025, le tribunal de Marseille a fait jurisprudence en reconnaissant la blockchain comme preuve de la titularité d'un droit d'auteur, marquant une avancée significative dans l'admission de cette technologie par les juridictions françaises. Les applications juridiques de la blockchain se multiplient : preuve d'antériorité pour la propriété intellectuelle, certification de documents (diplômes, contrats, actes), traçabilité des chaînes d'approvisionnement pour la conformité, et bien sûr les smart contracts. Elle constitue un pilier de l'écosystème legaltech aux côtés de l'IA et du cloud computing.