Blockchain appliquee au droit

La blockchain est un registre numerique decentralise, transparent et infalsifiable qui enregistre des transactions de maniere chronologique. Dans le domaine juridique, elle offre une alternative aux tiers de confiance traditionnels (notaires, huissiers) pour certifier l'existence, l'integrite et la date d'un document grace a un horodatage immuable. En France, la loi PACTE de 2019 a formalise le concept de DEEP (Dispositif d'Enregistrement Electronique Partage), reconnaissant juridiquement l'utilisation de la blockchain pour l'enregistrement de certains titres financiers. En mars 2025, le tribunal de Marseille a fait jurisprudence en reconnaissant la blockchain comme preuve de la titularite d'un droit d'auteur, marquant une avancee significative dans l'admission de cette technologie par les juridictions francaises. Les applications juridiques de la blockchain se multiplient : preuve d'anteriorite pour la propriete intellectuelle, certification de documents (diplomes, contrats, actes), tracabilite des chaines d'approvisionnement pour la conformite, et bien sur les smart contracts. Elle constitue un pilier de l'ecosysteme legaltech aux cotes de l'IA et du cloud computing.