Copyright France

Service en ligne specialise dans l'enregistrement de depots de copyright permettant de proteger ses creations intellectuelles par horodatage certifie. La plateforme se presente comme le leader mondial du depot de copyright en ligne, offrant un enregistrement numerique rapide et accessible couvrant tous types d'oeuvres, des textes aux logiciels en passant par les images et les compositions musicales. Copyright France delivre un certificat de depot numerique avec preuve de date certaine, opposable devant les tribunaux des pays signataires de la Convention de Berne, qui regroupe plus de 180 pays membres. Le service repose sur un paiement unique, sans abonnement ni frais recurrents, et propose des tarifs parmi les plus bas du marche pour ce type de protection. La plateforme s'adresse aussi bien aux createurs individuels qu'aux entreprises souhaitant securiser leurs productions intellectuelles a l'echelle internationale. Il convient de noter que ce service fournit une preuve d'anteriorite par horodatage et ne se substitue pas au depot de marque aupres de l'INPI pour la protection des noms commerciaux.