Confidentialité des données et IA

La confidentialité des données est la préoccupation numéro un des professionnels du droit face à l'IA. L'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 impose aux avocats un secret professionnel absolu couvrant toutes les correspondances et pièces du dossier. Utiliser un outil d'IA implique potentiellement de lui transmettre des données couvertes par ce secret, ce qui soulève des questions fondamentales sur la résidence des données, leur traitement et leur conservation. Les enjeux techniques sont multiples : où sont hébergées les données (UE vs États-Unis, avec le risque lié au Cloud Act américain) ? Le fournisseur d'IA réutilise-t-il les données pour entraîner ses modèles ? Les informations sensibles sont-elles pseudonymisées avant traitement ? Existe-t-il une traçabilité complète des accès et des traitements ? L'article 22 du RGPD ajoute une couche supplémentaire en interdisant les décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques. Pour les cabinets et directions juridiques, plusieurs stratégies permettent de concilier IA et confidentialité : hébergement sur des modèles open source locaux, utilisation de fournisseurs certifiés avec des garanties contractuelles de non-réutilisation (comme Anthropic avec Claude), pseudonymisation systématique des données avant envoi, et mise en place de politiques internes d'usage définissant clairement ce qui peut et ne peut pas être soumis à l'IA.