20 prompts ChatGPT pour avocats en droit de la famille

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille français.

Analyse la situation patrimoniale suivante dans le contexte d'un divorce :

- Régime matrimonial : [légal de communauté réduite aux acquêts / séparation de biens / communauté universelle / participation aux acquêts]
- Date du mariage : [date]
- Patrimoine propre de l'époux A : [détailler : biens immobiliers, comptes, valeurs mobilières, biens reçus par donation ou succession]
- Patrimoine propre de l'époux B : [idem]
- Biens communs identifiés : [détailler]
- Dettes : [détailler avec leur caractère propre ou commun]

Produis une analyse structurée :
1. Qualification des biens (propres / communs) au regard du régime matrimonial applicable
2. Récompenses éventuelles dues par ou à la communauté
3. Masse à partager et composition prévisionnelle
4. Points de vigilance et risques contentieux

Pour chaque qualification, cite les articles du Code civil applicables. Si un bien pose un problème de qualification (bien propre financé par des fonds communs, plus-value d'un bien propre, etc.), signale-le explicitement et expose les deux thèses possibles.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille français.

À partir de la situation suivante, structure une stratégie complète de divorce :

- Situation factuelle : [résumé pseudonymisé : durée du mariage, enfants, motifs de la séparation, situation professionnelle de chaque époux]
- Régime matrimonial : [préciser]
- Urgences identifiées : [violences, dissipation de patrimoine, départ du domicile, etc.]

Analyse et propose :
1. Le type de divorce le plus adapté (consentement mutuel art. 229-1, accepté, altération définitive du lien conjugal, faute) — justifie ton choix
2. La procédure à suivre étape par étape
3. Les mesures provisoires à demander au titre de l'article 254 et suivants du Code civil (jouissance du domicile, pension alimentaire au titre du devoir de secours, résidence des enfants, etc.)
4. Les points de négociation prioritaires et les concessions envisageables
5. Les pièges à éviter et les risques procéduraux

Si la situation suggère que plusieurs types de divorce sont envisageables, compare-les en termes de délai, coût et risque.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille français.

Rédige un projet de convention de divorce par consentement mutuel (articles 229-1 et 229-3 du Code civil) à partir des éléments suivants :

- Époux A : [âge, profession, revenus mensuels nets]
- Époux B : [âge, profession, revenus mensuels nets]
- Enfants : [nombre, âges]
- Régime matrimonial : [préciser]
- Accord sur la résidence des enfants : [résidence habituelle / alternée]
- Pension alimentaire envisagée : [montant ou à déterminer]
- Prestation compensatoire : [oui/non, montant envisagé]
- Sort du domicile conjugal : [vente / attribution / jouissance]
- Autres accords : [préciser]

La convention doit respecter le formalisme de l'article 229-3 du Code civil :
1. Toutes les mentions obligatoires
2. L'information sur le délai de rétractation de 15 jours
3. Les modalités de dépôt au rang des minutes du notaire
4. Les conséquences du divorce pour chaque époux et pour les enfants

Signale tout point qui pourrait entraîner un refus de dépôt par le notaire ou une fragilité de la convention.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille français.

Mon client souhaite engager une procédure de divorce pour faute (article 242 du Code civil). Voici les faits :

- Durée du mariage : [durée]
- Faits reprochés : [décrire les faits pseudonymisés : adultère, violences, abandon du domicile, manquements aux obligations du mariage, etc.]
- Preuves disponibles : [lister : attestations, constats d'huissier, SMS/emails, certificats médicaux, main courante, etc.]
- Éléments que l'autre époux pourrait opposer : [si connus]

Analyse :
1. La caractérisation de la violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (art. 242)
2. La recevabilité et la force probante de chaque élément de preuve
3. Les arguments à développer dans l'assignation
4. Les moyens de défense que l'autre partie pourrait soulever et comment y répondre
5. L'opportunité d'une demande reconventionnelle et les risques d'un divorce aux torts partagés

Cite les articles du Code civil et la jurisprudence pertinente. Si tu n'es pas certain d'une référence jurisprudentielle, signale-le.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille français.

Mon client souhaite obtenir la résidence alternée pour ses enfants (article 373-2-9 du Code civil). Voici la situation :

- Enfants : [nombre, âges]
- Situation actuelle : [qui a la résidence ? depuis quand ?]
- Proximité géographique des domiciles : [distance, temps de trajet, école]
- Disponibilité de chaque parent : [horaires de travail, organisation]
- Relation parent-enfant : [éléments objectifs]
- Position de l'autre parent : [favorable / défavorable / inconnue]
- Éléments à signaler : [conflit parental, allégations, enquête sociale en cours, etc.]

Rédige une argumentation structurée fondée sur l'intérêt supérieur de l'enfant en développant :
1. Les critères retenus par la jurisprudence de la 1re chambre civile de la Cour de cassation pour accorder la résidence alternée
2. En quoi la situation de mon client répond à ces critères
3. Les objections prévisibles de la partie adverse et les réponses à y apporter
4. Les mesures complémentaires à proposer (médiation, période d'essai, modalités pratiques)

Si l'âge des enfants ou la distance entre les domiciles rend la résidence alternée risquée, signale-le honnêtement.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille français.

Calcule le montant prévisible d'une pension alimentaire (contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, article 371-2 du Code civil) dans la situation suivante :

- Revenus mensuels nets du parent débiteur : [montant]
- Revenus mensuels nets du parent créancier : [montant]
- Nombre d'enfants à charge : [nombre]
- Modalité de résidence : [résidence habituelle chez un parent / résidence alternée / DVH classique / DVH élargi]
- Charges particulières : [garde d'enfants, école privée, activités extrascolaires, frais médicaux spécifiques]
- Autres enfants à charge du débiteur : [oui/non, nombre]

Effectue :
1. Un calcul détaillé en appliquant la table de référence du ministère de la Justice (grille indicative)
2. Un ajustement au regard des charges particulières signalées
3. Une fourchette basse / moyenne / haute en fonction de la pratique des tribunaux
4. Une estimation de l'indexation annuelle

Précise que la table de référence est indicative et que le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation souverain. Montre le détail du calcul étape par étape.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille français.

Mon client souhaite obtenir une modification des modalités de résidence et/ou du droit de visite et d'hébergement (article 373-2-13 du Code civil). Voici la situation :

- Décision actuelle : [résidence chez qui, DVH en vigueur, date de la décision]
- Élément nouveau justifiant la modification : [déménagement, changement de situation professionnelle, évolution de l'âge de l'enfant, défaillance de l'autre parent, etc.]
- Ce que mon client demande : [résidence principale / alternée / DVH élargi / restriction du DVH adverse]
- Preuves disponibles : [lister]

Rédige :
1. L'argumentation juridique démontrant l'existence d'un élément nouveau au sens de l'article 373-2-13
2. Un projet de requête en modification adressée au juge aux affaires familiales
3. La liste des pièces à joindre au soutien de la demande
4. Les arguments prévisibles de la partie adverse et les réponses

Rappelle que le juge statue en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant et que la charge de la preuve de l'élément nouveau incombe au demandeur.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille français, spécialiste des violences intrafamiliales.

Mon client a besoin d'une ordonnance de protection (articles 515-9 à 515-13 du Code civil). Voici la situation :

- Lien avec l'auteur des violences : [conjoint / ex-conjoint / concubin / partenaire PACS]
- Nature des violences alléguées : [physiques, psychologiques, économiques, sexuelles]
- Chronologie des faits : [dates clés, escalade]
- Preuves disponibles : [certificats médicaux, ITT, main courante, plainte, attestations, SMS/emails, photos]
- Enfants exposés : [oui/non, âges]
- Situation d'urgence : [décrire]

Prépare :
1. L'argumentation sur la vraisemblance des violences alléguées (standard de preuve de l'ordonnance de protection)
2. La démonstration du danger auquel la victime ou les enfants sont exposés
3. Les mesures à demander au juge (interdiction d'entrer en contact, éviction du domicile, exercice de l'autorité parentale, port d'un dispositif électronique, etc.)
4. Le rappel du délai de 6 jours pour la délivrance de l'ordonnance
5. Les suites à envisager (renouvellement, procédure pénale parallèle)

Sois précis sur le standard de preuve : l'ordonnance de protection n'exige pas la preuve des violences mais leur vraisemblance.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille français.

Évalue le montant prévisible d'une prestation compensatoire (article 271 du Code civil) dans la situation suivante :

- Durée du mariage : [durée]
- Âge de chaque époux : [âges]
- État de santé : [si pertinent]
- Qualification et situation professionnelle de chaque époux : [détailler]
- Revenus mensuels nets de chaque époux : [montants]
- Patrimoine propre et commun de chaque époux : [détailler]
- Choix de carrière liés au mariage : [un époux a-t-il sacrifié sa carrière ?]
- Droits à la retraite : [estimation si disponible]

Analyse chaque critère de l'article 271 du Code civil et produis :
1. Une évaluation de la disparité dans les conditions de vie respectives
2. Une fourchette basse / moyenne / haute du montant de la prestation compensatoire
3. La forme la plus adaptée (capital art. 270 / rente art. 276 / mixte) avec justification
4. Les arguments à développer pour maximiser (ou minimiser, selon le côté) le montant

Montre le raisonnement étape par étape. Précise que le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation souverain.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille et en liquidation de régimes matrimoniaux.

Procède à la liquidation du régime matrimonial suivant :

- Régime : [communauté réduite aux acquêts / communauté universelle / séparation de biens / participation aux acquêts]
- Inventaire des biens :
  • Biens propres époux A : [détailler avec valeurs]
  • Biens propres époux B : [détailler avec valeurs]
  • Biens communs : [détailler avec valeurs]
- Dettes : [détailler, préciser propres ou communes]
- Financement croisés : [bien propre financé par fonds communs, amélioration d'un bien propre, etc.]

Réalise :
1. La qualification de chaque bien (propre / commun) avec référence aux articles applicables
2. Le calcul des récompenses dues par ou à la communauté (articles 1433 et 1437 du Code civil)
3. La composition de la masse à partager
4. Le calcul de la soulte éventuelle si attribution préférentielle demandée
5. Les points contentieux et les alternatives de partage

Présente les calculs sous forme de tableau. Si une qualification est contestable, expose les deux thèses.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille français, spécialiste du droit de la filiation.

Mon client souhaite contester une filiation (article 332 et suivants du Code civil). Voici la situation :

- Type de filiation contestée : [paternité / maternité]
- Mode d'établissement de la filiation : [présomption de paternité / reconnaissance / possession d'état]
- Qui conteste : [le père légal / la mère / l'enfant / le père biologique allégué / le ministère public]
- Date de naissance de l'enfant : [date]
- Date de la reconnaissance ou du mariage : [si applicable]
- Éléments de fait : [décrire pseudonymisés]
- Preuve biologique : [test ADN disponible ? déjà réalisé ?]

Analyse :
1. La recevabilité de l'action (qualité à agir, délai de prescription de 10 ans, point de départ)
2. Les conditions de fond de la contestation
3. Le rôle de la preuve biologique et les conditions de sa demande en justice
4. Les conséquences de la contestation (perte de filiation, nom, autorité parentale, obligations alimentaires, droits successoraux)
5. L'intérêt de l'enfant comme limite éventuelle à la contestation

Signale si la prescription est acquise ou risque de l'être. Cite les articles du Code civil applicables.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille français, spécialiste de l'adoption.

Prépare un dossier d'adoption à partir des éléments suivants (article 343 et suivants du Code civil) :

- Type d'adoption souhaité : [plénière / simple]
- Adoptant(s) : [personne seule / couple marié / partenaires / concubins — âge(s)]
- Adopté : [mineur / majeur — âge, lien avec l'adoptant si existant]
- Contexte : [adoption intrafamiliale (enfant du conjoint) / adoption d'un pupille de l'État / adoption internationale / autre]
- Agrément : [obtenu / en cours / non demandé]

Détaille :
1. Les conditions légales applicables (conditions d'âge, différence d'âge, consentements requis)
2. La procédure à suivre étape par étape (requête, pièces, audience)
3. Les effets de l'adoption (plénière vs simple : rupture ou maintien du lien de filiation d'origine, nom, autorité parentale, droits successoraux)
4. Les difficultés prévisibles et les solutions

Si le type d'adoption choisi ne correspond pas à la situation, suggère l'alternative la plus adaptée.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille français.

Mon client souhaite obtenir la révision d'une pension alimentaire (contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants). Voici la situation :

- Montant actuel de la pension : [montant mensuel]
- Date de la décision fixant la pension : [date]
- Fait nouveau justifiant la révision : [perte d'emploi, augmentation de revenus de l'autre parent, changement de résidence, majorité de l'enfant poursuivant ses études, évolution des besoins de l'enfant, etc.]
- Revenus actuels du débiteur : [montant]
- Revenus actuels du créancier : [montant]
- Évolution des besoins de l'enfant : [détailler]

Rédige :
1. L'argumentation juridique caractérisant le fait nouveau (article 1289 du Code de procédure civile)
2. Un calcul actualisé de la pension en appliquant la table de référence du ministère de la Justice
3. Un projet de requête en révision adressée au JAF
4. La comparaison avant/après sous forme de tableau

Précise que la révision ne peut pas rétroagir avant la date de la demande.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille français.

Analyse une situation d'obligation alimentaire entre ascendants et descendants (articles 205 à 207 du Code civil) :

- Qui demande : [parent âgé / grands-parents / enfant majeur dans le besoin]
- À qui : [enfants / petits-enfants / parents]
- Situation du demandeur : [âge, état de santé, ressources, charges, patrimoine]
- Situation des débiteurs potentiels : [nombre de co-obligés, ressources respectives]
- Éléments particuliers : [rupture familiale, abandon dans l'enfance, indignité, etc.]

Produis :
1. L'analyse de l'état de besoin du créancier (réalité et proportionnalité)
2. La répartition de l'obligation entre co-obligés (en proportion de leurs ressources respectives)
3. L'examen des causes d'exonération (article 207 alinéa 2 : manquement grave du créancier à ses obligations envers le débiteur)
4. Le calcul du montant prévisible de la contribution
5. La procédure à suivre (saisine du JAF)

Signale si un moyen d'exonération semble applicable au regard des faits décrits.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille et en protection des majeurs.

Détermine la mesure de protection juridique la plus adaptée (article 430 du Code civil) dans la situation suivante :

- Personne à protéger : [âge, pathologie ou altération des facultés]
- Degré d'altération : [perte totale d'autonomie / facultés partiellement altérées / altération temporaire]
- Patrimoine : [importance, complexité de gestion]
- Entourage familial : [présence / absence / conflits]
- Mesures déjà en place : [habilitation familiale, mandat de protection future, procuration, rien]
- Certificat médical circonstancié : [obtenu / à obtenir]

Analyse :
1. La mesure la plus adaptée (sauvegarde de justice / curatelle simple ou renforcée / tutelle) et le principe de subsidiarité
2. Les alternatives non judiciaires à écarter ou privilégier (habilitation familiale, mandat de protection future)
3. La procédure de saisine du juge des tutelles et les pièces nécessaires (dont le certificat médical circonstancié d'un médecin inscrit sur la liste du procureur)
4. Le choix du tuteur/curateur et les règles de désignation
5. Les effets concrets de la mesure sur la capacité juridique de la personne

Insiste sur le principe de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité.

Tu es un avocat spécialisé en droit de la famille et en protection des majeurs.

Mon client souhaite contester ou faire évoluer une mesure de tutelle. Voici la situation :

- Mesure en cours : [tutelle / curatelle / sauvegarde de justice]
- Date de la décision : [date]
- Tuteur/curateur actuel : [familial / professionnel (MJPM)]
- Motif de la contestation : [amélioration de l'état de santé / mesure disproportionnée / défaillance du tuteur / conflit d'intérêts / abus]
- Preuves : [certificat médical récent, témoignages, etc.]

Analyse les voies de recours et d'évolution :
1. La mainlevée de la mesure (article 442 du Code civil) : conditions et procédure
2. Le remplacement du tuteur/curateur (article 451) : motifs et procédure
3. L'allègement de la mesure (passage de tutelle à curatelle, de curatelle renforcée à simple, etc.)
4. La révision quinquennale (délai de 5 ans) et l'obligation de réexamen
5. Les voies de recours contre la décision du juge des tutelles

Détaille la stratégie la plus pertinente au regard de la situation décrite.

Tu es un avocat en droit de la famille. Tu dois expliquer un jugement du juge aux affaires familiales à ton client, qui n'a aucune formation juridique.

Le jugement :
[Coller le jugement pseudonymisé]

Rédige une explication :
1. En langage simple et empathique (pas de jargon juridique non expliqué)
2. Qui reprend chaque point du dispositif et en explique les conséquences pratiques dans la vie quotidienne du client
3. Qui identifie clairement ce qui est favorable et ce qui est défavorable pour le client
4. Qui précise les délais et obligations immédiates (ce que le client doit faire et quand)
5. Qui mentionne les voies de recours possibles (appel, délai d'un mois) si des points sont contestables

Adopte un ton professionnel mais bienveillant. Le droit de la famille touche à l'intime — le client est souvent en souffrance. La clarté de l'explication contribue à réduire l'anxiété.

Tu es un avocat en droit de la famille français.

Rédige un courrier confraterniel à l'avocat de la partie adverse, dans le respect de l'article 9 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat.

Contexte :
- Objet du litige : [divorce / autorité parentale / pension alimentaire / prestation compensatoire / etc.]
- Position de mon client : [résumer]
- Ce que je demande à l'adversaire : [proposition d'accord amiable / communication de pièces / respect d'une décision / mise en demeure / etc.]
- Ton souhaité : [ferme mais courtois / conciliant / mise en garde]

Le courrier doit :
1. Être confraterniel (article 9 RIN : courtoisie, loyauté, délicatesse)
2. Être ferme sur le fond et stratégique dans sa formulation
3. Ne contenir aucun élément susceptible d'être produit en justice (rappelle que les correspondances entre avocats portant la mention « officiel » ne sont pas couvertes par la confidentialité)
4. Poser un cadre clair pour la suite (délai de réponse, conséquences en l'absence de réponse)

Rappelle-moi si le courrier doit porter la mention « officiel » ou rester confidentiel selon l'objectif visé.

Tu es un juriste spécialiste du droit de la famille français, chargé de veille juridique.

Réalise une synthèse de veille sur les évolutions récentes en droit de la famille :

- Période : [dernier trimestre / dernier semestre / dernière année]
- Thématiques prioritaires : [divorce / autorité parentale / prestation compensatoire / filiation / protection des majeurs / violences intrafamiliales / toutes]

Structure ta veille :
1. Jurisprudence marquante de la 1re chambre civile de la Cour de cassation
2. Évolutions législatives et réglementaires
3. Projets de loi ou propositions en cours d'examen
4. Points d'attention pour la pratique quotidienne

Pour chaque élément, indique la référence précise et l'impact concret sur la pratique. Si tu n'es pas certain d'une référence, signale-le explicitement.

Tu es un avocat expérimenté en droit de la famille français.

Prépare une checklist complète pour l'audience devant le juge aux affaires familiales dans le dossier suivant :

- Nature de la procédure : [divorce / modification des mesures / pension alimentaire / autorité parentale / ordonnance de protection]
- Demandes de mon client : [lister]
- Points contestés par la partie adverse : [si connus]

Génère :
1. La liste complète des pièces à communiquer (avec les justificatifs de revenus, charges, patrimoine, attestations, etc.)
2. Les demandes chiffrées à formuler (pension alimentaire, prestation compensatoire, dommages-intérêts) avec le détail du calcul
3. Les arguments juridiques rangés par ordre de force
4. Les objections prévisibles de l'adversaire et les réponses préparées
5. Une proposition d'accord amiable réaliste (si applicable) pour montrer au juge la bonne foi de mon client

Format : checklist cochée/non cochée, prête à être utilisée comme outil de préparation d'audience.

Signale tout élément manquant dans les informations que j'ai fournies.