Signature électronique

La signature électronique est un procédé technique qui permet de manifester son consentement sur un document numérique avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Le règlement eIDAS (910/2014), directement applicable dans toute l'Union européenne, définit trois niveaux de signature : la signature simple (un clic, une case à cocher), la signature avancée (liée au signataire de manière univoque, avec contrôle exclusif) et la signature qualifiée (créée par un dispositif certifié, juridiquement équivalente à la signature manuscrite). La signature qualifiée bénéficie d'une présomption de fiabilité qui renverse la charge de la preuve : c'est à celui qui conteste la signature de prouver qu'elle est invalide, et non au signataire de prouver qu'elle est authentique. Le règlement eIDAS 2.0 (mai 2024) introduit le portefeuille EUDI Wallet, prévu pour 2025-2026, qui permettra à chaque citoyen européen de signer électroniquement depuis son smartphone avec un niveau qualifié. En France, des acteurs comme Yousign (legaltech française) et DocuSign dominent le marché. La signature électronique s'intègre naturellement dans les workflows de CLM, les processus de LegalOps et les data rooms virtuelles. Pour les avocats, elle est devenue un outil quotidien : signature de mandats, d'actes sous seing privé, de protocoles d'accord et de conventions d'honoraires.