ODR (Online Dispute Resolution)

L'ODR (Online Dispute Resolution) regroupe les mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges — médiation, conciliation, arbitrage, négociation — qui se déroulent intégralement ou partiellement en ligne via des plateformes internet dédiées. L'objectif est de proposer une alternative plus rapide, moins coûteuse et plus accessible que la procédure judiciaire classique, en particulier pour les litiges de faible montant où les parties sont géographiquement éloignées. La Commission européenne avait lancé une plateforme ODR en 2016 pour faciliter la résolution des litiges transfrontaliers de consommation. Cette plateforme a été fermée le 20 juillet 2025 en application du règlement EU-2024/3228, les États membres étant désormais chargés de déployer des outils nationaux adaptés à leurs spécificités juridiques. Cette évolution marque un recentrage vers des solutions plus proches des justiciables. L'ODR est particulièrement pertinent pour les litiges de consommation (e-commerce, services en ligne), les différends commerciaux de faible valeur et certains litiges familiaux (fixation de pensions, partage de biens). Pour les avocats, l'ODR représente un nouveau mode d'exercice : certaines plateformes intègrent des outils d'IA pour faciliter la négociation, des systèmes de visioconférence sécurisée et des espaces de partage de documents. La maîtrise de ces outils devient un atout pour les praticiens du droit collaboratif.